Conditions générales de vente

Préambule

Le site nourrissonparis.com propose des produits pour bébés destinés à des consommateurs. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent toute commande passée sur le site nourrissonparis.com (ci-après le « Site ») par un internaute consommateur (ci-après le « Client »).

Article 1. Définitions

Client : personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles qui achète un ou plusieurs Produits sur le Site.
Produit(s) : tous les articles proposés à la vente sur le Site.
Territoire : la France métropolitaine.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par le Site nourrissonparis.com au Client.

Article 3. Acceptation des Conditions Générales et informations précontractuelles

3.1 Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2 Informations précontractuelles
Avant la conclusion du contrat, le Client est informé, de façon claire, des caractéristiques essentielles du Produit, du prix, des frais de livraison, des délais de livraison, des modalités d’exercice du droit de rétractation, des garanties légales, et d’un moyen de contacter un service client via le Site.

Article 4. Commande

Pour passer commande, le Client doit compléter le formulaire en ligne sur le Site.
Le Client doit vérifier le contenu de sa commande (Produits, quantités, prix, délai et mode de livraison) avant de confirmer celle-ci.
La validation de l’ordre vaut acceptation pleine et entière des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Article 5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne selon les modes proposés sur le Site.
En cas de refus de paiement ou d’impossibilité d’encaissement, la commande pourra être annulée.

Article 6. Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de produit indisponible après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir l’annulation ou le remplacement du produit.

Article 7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits, après livraison au transporteur ou au Client, est à la charge du Client.
Si le Produit n’est pas livré dans le délai indiqué, le Client peut demander l’annulation de la commande, après avoir préalablement demandé au Site d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal pour exercer un droit de rétractation à compter de la réception du Produit, sans avoir à fournir de motif. Les frais de retour peuvent être à la charge du Client selon les cas précisés sur le Site.

Article 9. Garantie

Le Produit bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
En cas de défaut, le Client est invité à contacter le service client par l’interface prévue sur le Site pour obtenir réparation ou remplacement du Produit.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

Article 11. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable pour tout dommage résultant d’un usage non conforme des Produits.
En cas de force majeure, les obligations du Site seront suspendues.
Le Site ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni l’absence d’erreurs ou de bugs.

Article 12. Modification des Conditions Générales

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Site.